Bretagne Cotisation AEF – Bourse d'emploi

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises appartenant aux secteurs d'activités agricoles visés à l'article 1er du présent accord, situées sur la région Bretagne et dans tous les établissements dont le siège est situé dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Champ d'application de l'accord agricole en Bretagne

Résumé. Cet accord concerne les entreprises agricoles en Bretagne, sauf certaines exceptions comme les centres équestres.

Le présent accord s'applique aux entreprises appartenant aux secteurs d'activités agricoles visés à l'article 1er du présent accord, situées sur la région Bretagne et dans tous les établissements dont le siège est situé dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance