Bretagne Cotisations AEF CESA et AEF COSSA

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises appartenant aux secteurs d'activité agricole visés à l'article 1er du présent accord, situées dans tous les établissements dont le siège est situé dans les départements :
– des Côtes-d'Armor ;
– du Finistère ;
– et du Morbihan.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Application géographique de l'accord agricole

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux entreprises agricoles situées dans les Côtes-d'Armor, le Finistère et le Morbihan.

Le présent accord s'applique aux entreprises appartenant aux secteurs d'activité agricole visés à l'article 1er du présent accord, situées dans tous les établissements dont le siège est situé dans les départements :
– des Côtes-d'Armor ;
– du Finistère ;
– et du Morbihan.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance