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Article 1er

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Article 1er

Conformément à son préambule, le présent accord a pour objet d'apporter au titre III de l'annexe 3 les modifications rendues nécessaires par l'annulation de l'article III.24.1.

Le présent accord ne peut être regardé comme l'accord collectif de travail prévu au II de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle qui est en cours de négociation.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Modification d'une annexe suite à l'annulation d'un article

Résumé. Un accord modifie une annexe après l'annulation d'un article, sans être lié à un accord en cours de négociation.

Conformément à son préambule, le présent accord a pour objet d'apporter au titre III de l'annexe 3 les modifications rendues nécessaires par l'annulation de l'article III.24.1.

Le présent accord ne peut être regardé comme l'accord collectif de travail prévu au II de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle qui est en cours de négociation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance