En vigueur depuis le 16 octobre 1998
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Réduction des heures de travail dans un accord d'entreprise
ENTREPRISE ...AVENANT N° ... AU CONTRAT DE TRAVAIL DE
Madame, Monsieur ...
En référence à l'accord de branche de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170, signé le ..., étendu le ....
Compte tenu de l'accord d'entreprise signé le ... La durée hebdomadaire de votre contrat de travail est réduite de 10 % et portée à ... heures de travail hebdomadaire à compter du ...
Les conditions économiques négociées dans le cadre de l'accord de branche de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170, signé le ..., étendu le ... et reprise dans l'accord d'entreprise vous sont intégralement appliquées.
Les clauses de votre contrat, ne portant pas sur la durée hebdomadaire et la répartition de ces heures sur la semaine, demeurent inchangées.
Fait à ... le .... Signature (précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé ").
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