Cadres dirigeants

Article 12

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Article 12

1. Les cadres dirigeants bénéficient du régime de retraite complémentaire fixé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 48 de la convention collective nationale de Pôle emploi.
2. Outre les garanties conventionnelles de droit commun définies au paragraphe 1, les cadres dirigeants bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire dans les conditions fixées à l'annexe III au présent accord.
3. Enfin, un régime de garantie de ressources est institué au profit des cadres dirigeants visés à l'annexe IV au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Régimes de retraite des cadres dirigeants

Résumé. Les cadres dirigeants ont droit à une retraite complémentaire et supplémentaire, ainsi qu'à un régime de garantie de ressources.

1. Les cadres dirigeants bénéficient du régime de retraite complémentaire fixé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 48 de la convention collective nationale de Pôle emploi.
2. Outre les garanties conventionnelles de droit commun définies au paragraphe 1, les cadres dirigeants bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire dans les conditions fixées à l'annexe III au présent accord.
3. Enfin, un régime de garantie de ressources est institué au profit des cadres dirigeants visés à l'annexe IV au présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance