Cadres dirigeants

Article 9

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Article 9

Sauf faute grave ou lourde, le délai-congé réciproque est fixé à :
– 6 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur ;
– 4 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur adjoint.
Pour les cadres dirigeants en fonction depuis au moins 2 années, cette durée est ramenée à 3 mois en cas de démission.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Délais de préavis pour les cadres dirigeants

Résumé. Les cadres dirigeants ont un délai de préavis pour démissionner, qui varie selon leur poste et leur ancienneté.

Sauf faute grave ou lourde, le délai-congé réciproque est fixé à :
– 6 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur ;
– 4 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur adjoint.
Pour les cadres dirigeants en fonction depuis au moins 2 années, cette durée est ramenée à 3 mois en cas de démission.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance