Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020
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Accord temporaire pour les syndicats
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2020. À l'échéance de son terme, ses dispositions cesseront automatiquement de produire leurs effets.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.