Capital de temps de formation

Publics prioritaires

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En vigueur depuis le 5 mars 2003

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Publics prioritaires pour le capital de temps de formation

Résumé. Certains salariés ont la priorité pour suivre des formations, comme ceux peu qualifiés ou ceux qui n'ont pas été formés depuis longtemps.

Sont considérés comme publics prioritaires :

  • les salariés les moins qualifiés et, en particulier, ceux dont la qualification professionnelle n'est pas reconnue par un titre, un diplôme ou un certificat de l'enseignement professionnel ;
  • les salariés n'ayant pu bénéficier, au cours des 3 dernières années, d'une action de formation, soit au titre du plan de formation de l'entreprise, soit dans le cadre du congé individuel de formation ;
  • les salariés de tous niveaux, dont l'emploi est en évolution, rencontrant des difficultés d'adaptation à celui-ci, ainsi que ceux devant faire face à des mutations industrielles dans la branche et à l'évolution des systèmes de production et, en particulier, ceux âgés de 45 ans et plus.

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2003

Publics prioritaires
Article 1