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Capital de temps de formation

Publics prioritaires

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 5 juillet 1996 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au capital de temps de formation pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent utiliser le capital de temps de formation, avec des avantages pour ceux sans diplôme ou en situation particulière.

Tout salarié peut bénéficier du capital de temps de formation.

Bénéficient d'un accès privilégié au capital temps de formation :

- les salariés n'ayant aucune qualification professionnelle reconnue par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;

- les salariés à temps partiel et/ou les salariés à employeurs multiples ;

- les salariés n'ayant pas suivi de formation, dans le cadre du plan de formation ou du congé individuel de formation, au cours des 4 dernières années ;

- les salariés bénéficiaires de l'accord sur l'évolution professionnelle.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 31 juillet 2012

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Article 3