Créé le 5 juillet 1996 · Abrogé le 1 août 2012
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Accès au capital de temps de formation pour les salariés
Tout salarié peut bénéficier du capital de temps de formation.
Bénéficient d'un accès privilégié au capital temps de formation :
- les salariés n'ayant aucune qualification professionnelle reconnue par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
- les salariés à temps partiel et/ou les salariés à employeurs multiples ;
- les salariés n'ayant pas suivi de formation, dans le cadre du plan de formation ou du congé individuel de formation, au cours des 4 dernières années ;
- les salariés bénéficiaires de l'accord sur l'évolution professionnelle.
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