En vigueur depuis le 1 janvier 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale de la formation avec le capital de temps
Résumé. La formation financée par le capital de temps de formation doit durer au moins 28 heures, réparties sur deux plans maximum.
La durée minimale de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation est de 28 heures réparties sur un maximum de 2 plans de formation.
La formation doit corrrespondre aux règles de prise en charge du plan de formation établi par l'OPCAD-DISTRIFAF.
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