Capital de temps de formation

Article 2

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Article 2

Les publics suivants sont prioritaires :

les salariés dont le niveau de qualification est inférieur ou égal au niveau V ;

les salariés n'ayant pas suivi depuis 2 ans de formation au titre du plan de formation ou du capital de temps de formation ;

les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation dans l'entreprise et, en particulier, ceux âgés de 45 ans et plus ;

les salariés sans qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre homologué.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Publics prioritaires pour les formations professionnelles

Résumé. Certains salariés ont la priorité pour suivre des formations, comme ceux peu qualifiés ou ceux dont le travail change à cause de nouvelles technologies.

Les publics suivants sont prioritaires :

  • les salariés dont le niveau de qualification est inférieur ou égal au niveau V ;
  • les salariés n'ayant pas suivi depuis 2 ans de formation au titre du plan de formation ou du capital de temps de formation ;
  • les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation dans l'entreprise et, en particulier, ceux âgés de 45 ans et plus ;
  • les salariés sans qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre homologué.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Source : Légifrance