Créé le 1 mars 2002 · Abrogé le 31 mars 2005
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Formation professionnelle et durée de travail
Le temps passé en formation est assimilé à une période de travail effectif.
Les salariés concernés par les modalités standard ou en réalisation de mission avec référence horaire voient la durée de la formation intégrée dans la durée annuelle en heures ou en nombre de jours.*Le décompte engendrant des heures supplémentaires et/ou des repos compensateurs s'effectue au prorata du temps de travail effectif hors formation* (1).
NOTA : (1) Phrase exclue de l'extension par arrêté du 8 février 2002.
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