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Capital de temps de formation

Situation des salariés

Abrogé31 mars 2005
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Abrogé31 mars 2005

Créé le 1 mars 2002 · Abrogé le 31 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle et durée de travail

Résumé. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail, et les heures supplémentaires ou repos compensateurs sont calculés en fonction du temps de travail hors formation.

Le temps passé en formation est assimilé à une période de travail effectif.

Les salariés concernés par les modalités standard ou en réalisation de mission avec référence horaire voient la durée de la formation intégrée dans la durée annuelle en heures ou en nombre de jours.*Le décompte engendrant des heures supplémentaires et/ou des repos compensateurs s'effectue au prorata du temps de travail effectif hors formation* (1).

NOTA : (1) Phrase exclue de l'extension par arrêté du 8 février 2002.

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2005

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mercredi 30 mars 2005

Situation des salariés
Article 8