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Capital de temps de formation

Bilan de l'accord

Abrogé20 décembre 1997
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Périmé20 décembre 1997

Créé le 20 décembre 1995 · Périmé le 20 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et modification d'un accord

Résumé. Un groupe va vérifier comment se passe l'accord dans deux ans et peut proposer des changements.

La commission paritaire nationale de l'emploi établira un bilan d'application des dispositions du présent accord dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa signature. Elle pourra proposer des modifications du présent accord aux parties signataires.

Abrogé depuis le samedi 20 décembre 1997

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au vendredi 19 décembre 1997

Bilan de l'accord
Article 10