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Capital de temps de formation

Bilan de l'accord

Abrogé30 juin 2004
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Périmé30 juin 2004

Créé le 8 mars 2001 · Périmé le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et modification des accords par une commission

Résumé. Une commission va faire un rapport chaque année sur l'application d'un accord et peut proposer des changements.

La commission paritaire nationale de l'emploi établira un bilan annuel d'application des dispositions du présent accord. Elle pourra proposer des modifications du présent accord aux parties signataires.

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mardi 29 juin 2004

Bilan de l'accord
Article 10