Capital de temps de formation

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le capital de temps de formation a pour objet de permettre :

aux salariés de suivre des actions de formation élues par leur entreprise à leur plan de formation, en vue d'élargir ou d'accroître leur qualification ;

aux entreprises d'associer leurs salariés, dans le cadre d'un déroulement de carrière, à l'adaptation de leurs qualifications et compétences aux évolutions technologiques et organisationnelles qui s'imposent à elles, et ce en pouvant retenir des actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation définies par le présent accord et en précisant les publics retenus pour chacune des actions élues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 juin 2004

Créé le 8 mars 2001 · Périmé le 30 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital de temps de formation : adaptation des compétences

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences et aux entreprises d'adapter leurs équipes aux changements technologiques.

Le capital de temps de formation a pour objet de permettre :

  • aux salariés de suivre des actions de formation élues par leur entreprise à leur plan de formation, en vue d'élargir ou d'accroître leur qualification ;
  • aux entreprises d'associer leurs salariés, dans le cadre d'un déroulement de carrière, à l'adaptation de leurs qualifications et compétences aux évolutions technologiques et organisationnelles qui s'imposent à elles, et ce en pouvant retenir des actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation définies par le présent accord et en précisant les publics retenus pour chacune des actions élues.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du jeudi 8 mars 2001 au mardi 29 juin 2004

Source : Légifrance