Périmé27 janvier 2003
Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan d'un accord dans l'industrie chimique
Résumé. Un rapport sur un accord sera présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries chimiques en fin d'année 2002.
Au cours du 4e trimestre 2002, un bilan du présent accord sera présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries chimiques (CPNE).