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Article 7

Au cours du 4e trimestre 2002, un bilan du présent accord sera présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries chimiques (CPNE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 2003

Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan d'un accord dans l'industrie chimique

Résumé. Un rapport sur un accord sera présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries chimiques en fin d'année 2002.

Au cours du 4e trimestre 2002, un bilan du présent accord sera présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries chimiques (CPNE).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 27 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 26 janvier 2003

Source : Légifrance