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Capital temps de formation

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Article 4

Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de salariés au capital de temps de formation, la durée de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est au minimum de 40 heures. En tant que de besoin, la CPNE pourra étudier la nécessité de limiter cette durée de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de formation pour les salariés

Résumé. Les salariés ont droit à au moins 40 heures de formation par an, mais cette durée peut être ajustée si nécessaire.

Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de salariés au capital de temps de formation, la durée de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est au minimum de 40 heures. En tant que de besoin, la CPNE pourra étudier la nécessité de limiter cette durée de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance