Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 30 décembre 2018
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Durée minimale de formation pour les salariés
Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de salariés au capital de temps de formation, la durée de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est au minimum de 40 heures. En tant que de besoin, la CPNE pourra étudier la nécessité de limiter cette durée de formation.