Article précédent

Article suivant

Capital temps de formation

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont considérés comme prioritaires les salariés devant faire face à des mutations ou à des évolutions technologiques ou organisationnelles et s'adapter à l'évolution de leur emploi, notamment les salariés non diplômés, ainsi que les salariés âgés de 45 ans et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2018

Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations prioritaires pour certains salariés

Résumé. Certains salariés, comme ceux de plus de 45 ans ou ceux qui doivent s'adapter à des changements technologiques, ont droit à une formation prioritaire.

Sont considérés comme prioritaires les salariés devant faire face à des mutations ou à des évolutions technologiques ou organisationnelles et s'adapter à l'évolution de leur emploi, notamment les salariés non diplômés, ainsi que les salariés âgés de 45 ans et plus.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance