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Capital temps de formation

Article 8

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Article 8

Au cours du dernier trimestre de chaque année, un examen de l'application des dispositions du présent accord sera effectué par la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS), en fonction des données fournies par l'OPCA C 2 P.

A cette occasion, les membres de la CPNEIS pourront donner un avis sur la définition des publics prioritaires visés à l'article 2 du présent accord, aux parties signataires du présent accord qui pourront la compléter ou l'actualiser.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé6 décembre 2002

En vigueur du 17 décembre 1996 au 29 février 2000, puis du 6 décembre 2002 au 5 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen annuel de l'application des règles de formation

Résumé. Chaque année, un examen est fait pour vérifier si les règles de formation sont bien appliquées, et les priorités pour la formation peuvent être mises à jour.

Au cours du dernier trimestre de chaque année, un examen de l'application des dispositions du présent accord sera effectué par la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS), en fonction des données fournies par l'OPCA C 2 P.

A cette occasion, les membres de la CPNEIS pourront donner un avis sur la définition des publics prioritaires visés à l'article 2 du présent accord, aux parties signataires du présent accord qui pourront la compléter ou l'actualiser.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 6 décembre 2002

Le vendredi 6 décembre 2002

En résumé. L'article ajoute une évaluation annuelle de l'application de l'accord par la CPNEIS, basée sur les données de l'OPCA C 2 P, et remplace la clause de fin d'accord par une possibilité d'actualisation des publics prioritaires.

Remplacé depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du mardi 17 décembre 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance