CASCI Bourse

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord a la nature juridique d'un accord collectif de travail au sens des dispositions des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif de travail CASCI Bourse

Résumé. L'accord CASCI Bourse est un accord collectif de travail valable indéfiniment, comme le prévoit le code du travail.

Le présent accord a la nature juridique d'un accord collectif de travail au sens des dispositions des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance