CASCI Bourse

Article 9

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Article 9

Les parties conviennent de se revoir à l'issue de deux exercices pleins de fonctionnement à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de faire le point sur l'évolution de la structure des adhérents au CASCI Bourse et son impact sur l'application de l'accord ainsi que sur l'opportunité de la présence des organisations syndicales représentatives de branche à l'assemblée plénière.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

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Réunion d'évaluation prévue après deux ans

Résumé. Les parties de l'accord CASCI Bourse prévoient de se réunir après deux ans pour évaluer les changements dans la structure des adhérents et l'impact sur l'accord.

Les parties conviennent de se revoir à l'issue de deux exercices pleins de fonctionnement à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de faire le point sur l'évolution de la structure des adhérents au CASCI Bourse et son impact sur l'application de l'accord ainsi que sur l'opportunité de la présence des organisations syndicales représentatives de branche à l'assemblée plénière.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance