Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les entreprises
Résumé. Un accord s'applique dans plusieurs départements de France pour les entreprises d'un certain secteur.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.