Abrogé27 février 2017
Créé le 6 juillet 2010 · Abrogé le 27 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée et ses modalités
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon certaines règles.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.