Certificats de qualification professionnelle

Article 30

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Article 30

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

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Abrogé27 février 2017

Créé le 6 juillet 2010 · Abrogé le 27 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée et ses modalités

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon certaines règles.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 février 2017

En vigueur du mardi 6 juillet 2010 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance