Certificats de qualification professionnelle

Article 10

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Article 10

Le dossier de support de présentation de la démarche à la CPNEFP ainsi que les CQP spécifiques aux métiers de la branche sont annexés au présent accord.

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Créé le 21 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Annexes de l'accord sur les CQP

Résumé. L'accord mentionne les documents de support pour la présentation à la CPNEFP et les CQP spécifiques aux métiers de la branche.

Le dossier de support de présentation de la démarche à la CPNEFP ainsi que les CQP spécifiques aux métiers de la branche sont annexés au présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance