Certificats de qualification professionnelle

Article 11

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Article 11

Les partenaires sociaux décident d'adhérer à l'accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires.

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Créé le 21 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Accord sur la reconnaissance des CQP dans les industries alimentaires

Résumé. Les partenaires sociaux acceptent un accord pour reconnaître des certifications professionnelles dans les industries alimentaires.

Les partenaires sociaux décident d'adhérer à l'accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance