Certificats de qualification professionnelle

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises n'adhérant pas à une organisation professionnelle signataire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Entrée en vigueur et durée des CQP

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur les Certificats de qualification professionnelle (CQP) commence à s'appliquer et qu'il est valable sans limite de temps.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises n'adhérant pas à une organisation professionnelle signataire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance