En vigueur depuis le 16 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement d'un accord sur la cessation anticipée d'activité
Résumé. Un accord de 5 ans sur la cessation anticipée d'activité des salariés peut être renouvelé après discussion un an avant son expiration.
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans, à partir de la date de sa signature.
Un an avant son expiration, aux vues de la législation en vigueur, les partenaires sociaux sont convenus de se revoir.
Il cessera de plein droit au bout de ces 5 ans.
Les salariés ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité avant cette échéance continueront d'en bénéficier jusqu'à leur sortie du dispositif.
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