Cessation anticipée d'activité des salariés

Durée de l'accord

Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif de durée déterminée

Résumé. Un accord de 5 ans est signé, avec une révision prévue avant sa fin pour évaluer son efficacité.

Le présent accord entrera en vigueur le 24 avril 2003.

Il est conclu pour une durée déterminée de 5 années à partir de la date de son entrée en vigueur.

Il cesse de plein droit à l'échéance des 5 ans.

Toutefois, le salarié ayant adhéré, avant cette échéance, au dispositif de cessation d'activité continuera d'en bénéficier.

Les parties conviennent de se revoir 3 mois au plus tard avant le terme du présent accord afin d'analyser ses effets et d'étudier les conditions de sa poursuite.

Fait à Paris, le 24 avril 2003.

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au mercredi 28 septembre 2011

Durée de l'accord
Article 12