Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Mise à la retraite des salariés
Lorsque le salarié justifiera du nombre de trimestres nécessaires, validés par l'assurance vieillesse, pour bénéficier d'une retraite au taux plein, l'employeur procèdera à sa mise à la retraite et lui versera l'indemnité de mise à la retraite des salariés de 60 ans prévue par l'article 52 Bb de la convention collective nationale et basée sur les derniers salaires d'activité avant l'entrée dans le dispositif revalorisés des augmentations générales appliquées dans l'entreprise ou l'établissement et avec les annuités correspondantes.
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