En vigueur depuis le 16 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan quadriennal du dispositif de cessation anticipée d'activité
Durant la quatrième année suivant la mise en place du dispositif décrit au présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir pour dresser un premier bilan de ses effets et envisager la forme que pourra prendre son évolution.