Cessation anticipée d'activité

Article 9

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Article 9

Le présent accord ne s'analyse pas comme un plan social. Par voie de conséquence, il doit permettre les embauches de nature à assurer le bon fonctionnement et le développement des places portuaires.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Accord pour maintenir les embauches malgré l'arrêt anticipé

Résumé. Un accord permet de continuer à embaucher dans les ports même en cas d'arrêt anticipé d'activité.

Le présent accord ne s'analyse pas comme un plan social. Par voie de conséquence, il doit permettre les embauches de nature à assurer le bon fonctionnement et le développement des places portuaires.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance