En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord national
Résumé. Un accord entre employeurs et salariés commence le 1er janvier 2019 et dure indéfiniment.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.