Champ d'application

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Le présent accord a pour objet de définir le champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il constituera l'article 1er de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Champ d'application de la convention ferroviaire

Résumé. Cet article définit le champ d'application de la convention collective nationale pour les entreprises ferroviaires.

Le présent accord a pour objet de définir le champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il constituera l'article 1er de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

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