Changement de prestataire (Interurbain)

Annexes

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Annexe 1
Contenu de la liste détaillant la situation ­individuelle du salarié transféré

La liste visée à l'article 2.2 du présent accord comprend notamment les éléments suivants :
– nom ;
– prénom ;
– date de naissance ;
– nationalité ;
– autorisation de travail pour les salariés hors CE ;
– adresse ;
– date d'embauche déterminant l'ancienneté ;
– date d'affectation sur le marché ;
– nature de la protection s'il s'agit d'un salarié protégé ;
– date d'effet de la protection en cours ;
– coefficient hiérarchique ou classification ;
– horaire hebdomadaire ;
– salaire mensuel brut de base ;
– prime à caractère fixe dans l'entreprise depuis plus de 12 mois ;
– éléments de rémunération conventionnels fixes ;
– contrat de travail ;
– en cas de contrat à durée déterminée le motif du recours ;
– absences en cours :
–– motif de l'absence ;
–– date de début ;
–– date prévue de reprise d'activité.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Annexe 2
Tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les hypothèses de ­sous-traitance

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3