En vigueur depuis le 13 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de durée indéterminée dans la métallurgie
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.