En vigueur depuis le 13 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'entreprise dans la métallurgie
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.