En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la classification des emplois
Résumé. L'accord modifie la classification des emplois en supprimant les anciens principes et en les remplaçant par un nouvel article.
Le présent accord modifie et remplace l'article 12 de la convention collective.