Classification des emplois (article 12)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord modifie et remplace l'article 12 de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la classification des emplois

Résumé. L'accord modifie la classification des emplois en supprimant les anciens principes et en les remplaçant par un nouvel article.

Le présent accord modifie et remplace l'article 12 de la convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Source : Légifrance