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Article 9 (1)

Les parties conviennent de se réunir dans le courant du premier semestre 1979, afin de procéder à une mise à jour des chartes de promotion sur les points suivants :

I. - CHARTE D'ENTRETIEN MÉCANIQUE

a) Intégration dans la charte et combinaison avec les disciplines existantes de nouvelles disciplines utiles en cimenterie, telles que électromécanique, hydraulique, pneumatique.

Définitions des connaissances requises dans ces spécialités aux différents échelons prévus par la charte et les programmes des examens correspondants, par analogie avec les connaissances requises et programmes d'examens existant pour chacun de ces échelons pour les spécialités déjà prévues par la charte.

b) Définitions des connaissances et programmes d'examens correspondant à la création d'un cinquième échelon mécanicien de niveau 9.

c) Modification de la filière " spécialiste d'atelier " pour certaines spécialités afin de permettre l'approfondissement des connaissances dans le métier de base dès le passage entre le premier et le deuxième échelon de la charte.

II. - CHARTES D'ENTRETIEN MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE

Inclusion des diplômes professionnels nouveaux institués par l'Education nationale en respectant l'équivalence de niveau avec les diplômes actuellement visés par la charte.

III. - CHARTE DES DESSINATEURS

Adaptation de la charte à l'évolution des techniques et à la nouvelle annexe-classification.

(1) Voir accord du 15 janvier 1980, ci-après publié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 1978 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Mise à jour des chartes de promotion pour les métiers techniques

Résumé. Un accord prévoit une mise à jour des chartes de promotion pour les métiers de l'entretien mécanique et électrique, ainsi que pour les dessinateurs, en intégrant de nouvelles disciplines et en adaptant les programmes d'examens.

Les parties conviennent de se réunir dans le courant du premier semestre 1979, afin de procéder à une mise à jour des chartes de promotion sur les points suivants :

I. - CHARTE D'ENTRETIEN MÉCANIQUE

a) Intégration dans la charte et combinaison avec les disciplines existantes de nouvelles disciplines utiles en cimenterie, telles que électromécanique, hydraulique, pneumatique.

Définitions des connaissances requises dans ces spécialités aux différents échelons prévus par la charte et les programmes des examens correspondants, par analogie avec les connaissances requises et programmes d'examens existant pour chacun de ces échelons pour les spécialités déjà prévues par la charte.

b) Définitions des connaissances et programmes d'examens correspondant à la création d'un cinquième échelon mécanicien de niveau 9.

c) Modification de la filière " spécialiste d'atelier " pour certaines spécialités afin de permettre l'approfondissement des connaissances dans le métier de base dès le passage entre le premier et le deuxième échelon de la charte.

II. - CHARTES D'ENTRETIEN MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE

Inclusion des diplômes professionnels nouveaux institués par l'Education nationale en respectant l'équivalence de niveau avec les diplômes actuellement visés par la charte.

III. - CHARTE DES DESSINATEURS

Adaptation de la charte à l'évolution des techniques et à la nouvelle annexe-classification.

(1) Voir accord du 15 janvier 1980, ci-après publié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 1978 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance