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Article 10

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Article 10

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2007

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Dépôt de l'accord dans les organismes compétents

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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