En vigueur depuis le 26 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les accords d'entreprise dans la classification des emplois
Conformément à l'article 10.6 « Force obligatoire » de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables.