Article précédent

Article suivant

Classification des emplois

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Cet accord entre en vigueur à compter de la date de son extension. Les négociations (ou l'information préalable en cas de carence de représentation) devront être engagées dans les entreprises, pour l'ensemble des salariés, dans un délai de 1 an après l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 15 octobre 2014 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une classification des emplois dans les coopératives agricoles

Résumé. Un accord entre en vigueur pour classer les emplois dans les coopératives agricoles, avec des négociations à engager dans un délai d'un an.

Cet accord entre en vigueur à compter de la date de son extension. Les négociations (ou l'information préalable en cas de carence de représentation) devront être engagées dans les entreprises, pour l'ensemble des salariés, dans un délai de 1 an après l'extension.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance