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Classification des emplois

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent ainsi qu'au ministère en charge de l'emploi, avec demande d'extension, et devra être intégré à la convention collective nationale.

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Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Accord sur les salaires minima et la classification des emplois

Résumé. Un accord fixe les salaires minima et la classification des emplois, avec des règles pour éviter les baisses de salaire et permettre les contestations.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de Paris, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent ainsi qu'au ministère en charge de l'emploi, avec demande d'extension, et devra être intégré à la convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 novembre 2015 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance