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Article 8

Lors de la négociation d'un accord de réduction du temps de travail hebdomadaire et du passage aux 35 heures, certains organismes ont maintenu le salaire correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année, d'autres un salaire correspondant à une durée moindre.

Quel que soit la situation retenue, les structures ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 480.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des salaires lors du passage aux 35 heures

Résumé. Les entreprises doivent maintenir un certain niveau de salaire lors de la réduction du temps de travail, sans descendre en dessous d'un coefficient de 480.

Lors de la négociation d'un accord de réduction du temps de travail hebdomadaire et du passage aux 35 heures, certains organismes ont maintenu le salaire correspondant à 39 heures de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année, d'autres un salaire correspondant à une durée moindre.

Quel que soit la situation retenue, les structures ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 480.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au samedi 20 décembre 2025

Modifié parNégociation salariale et rémunérationart. 4.1 (VNE) : Maintien d'un coefficient minimal pour les salaires

En résumé. La modification clarifie les règles de calcul des coefficients pour les organismes ayant ajusté le salaire après la réduction du temps de travail, en supprimant les distinctions entre différents niveaux de salaires et en augmentant le coefficient minimum applicable.

En vigueur du mardi 24 novembre 2015 au mardi 28 novembre 2023

Source : Légifrance