Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.11 (VNE)
Créé le 24 novembre 2015 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Application des accords d'entreprise
9.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
9.2. Le présent avenant vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des Pact et Arim. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national, y compris les DOM.