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Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Durée et révision des accords

Résumé. Un accord peut être conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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