Classification des emplois

Article 14

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Article 14

Les parties demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Demande d'extension de l'accord de classification des emplois

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord actuel sur la classification des emplois.

Les parties demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance