Classification des emplois

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002). Il s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Une disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés est prévue en matière de formation des salariés participants à la négociation paritaire de l'accord dans les entreprises (art. 5).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Champ d'application de l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord de classification des emplois s'applique à toutes les entreprises de la convention collective nationale des coopératives, quel que soit leur effectif.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002). Il s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Une disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés est prévue en matière de formation des salariés participants à la négociation paritaire de l'accord dans les entreprises (art. 5).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance