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Article 13

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Article 13

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles en place au moment où on commence à le changer.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance