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Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment selon les règles en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Source : Légifrance