Créé le 28 novembre 2024 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Attribution de points pour les échelons professionnels
La pesée permet d'octroyer pour chaque emploi un nombre de point permettant de déterminer un échelon.
À ce titre, les partenaires sociaux conviennent de déterminer les échelons selon le nombre de points obtenus déterminé dans l'annexe 4 du présent accord.
Concernant uniquement le passage du niveau A/échelon 1 au niveau A/échelon 2 de la catégorie socio-professionnelle des OE, les partenaires sociaux s'accordent pour que ce passage s'opère au plus tard au 6e mois de présence effective.